Conditions Particulières Croisières

CIGALE VOYAGES, société immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 439 959 806.
Nos prestations sont établies sous la Licence de voyage IM006100033. Garantie financière : APST, 15 Av Carnot 75017 PARIS
Responsabilité civile professionnelle : ALLIANZ 69435 LYON CEDEX 3

  1. PRIX – Il est calculé sur la base d’une cabine double, l’occupation d’une cabine à usage individuel donne lieu à l’acquittement d’un supplément (cf. notre dépliant). Il comprend toutes les prestations qui sont indiquées sur notre dépliant. (prix en vigueur au 01.04.2013) ils sont basés sur un certain nombre de nuits qui ne correspondant pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Toutes variations desdits montant, taxes, coûts du transport liées aux augmentations des carburants appliquées seront intégralement répercutées. Dans ce cas le client sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 30 jours avant le départ prévu.

  2. NAVIGATION - Les horaires des escales sont donnés qu’à titre indicatif. A bord du navire, seul le commandant de bord en charge de la sécurité des passagers est habilité à définir les conditions de la navigation. La navigation prévue à l’origine peut être modifiée en fonctions des facteurs climatiques, météorologiques ou de force majeures. (cela peut entraîner des retards, modification ou suppression d’escales). Ces modifications ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation.

  3. PARTENAIRE POUR LES CROISIERES – Club des croisières

  4. PAIEMENT - Toute inscription, pour être confirmée, doit être accompagnée d’un premier acompte de 30 % du montant du voyage.

    Un deuxième acompte de 50 % du montant total du voyage est à verser 90 jours avant la date de départ.
    Le solde est à régler 45 jours avant la date de départ. CB non acceptées.
    Dans tous les cas, si l’encaissement n’a pas été réalisé à l’issu du délai défini, Cigale Voyages considère qu’il s’agit d’une annulation du fait du client, et sera de ce fait, en droit de résilier le contrat aux conditions d’annulations applicables à l’article 5.

  5. ANNULATION DU FAIT DU CLIENT – (à adresser par lettre recommandée à Cigale voyages)

    En cas d’annulation à plus de 120 jours, il sera retenu une somme forfaitaire de 75 € par personne non remboursable par Cigale voyages ni  par l’assurance.
    - de 119 à 70 jours avant le départ : 25% du prix du voyage
    - de 69 à 50 jours avant le départ : 50% du prix du voyage       
    - de 49 à 30 jours avant le départ : 75% du prix du voyage
    - moins de 29 jours avant le départ : 100% du prix du voyage.
    L’assurance n’est pas remboursable.       
     Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la feuille ‘’instruction de  Départ” de même s’il ne peut présenter les documents de police exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité…)

  6. ANNULATION ET MODIFICATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR - Elle est régie par l’article R211-9, R211-10 et T211-11 du code du tourisme figurant au recto.

  7. VOYAGE INTERROMPU – tout voyage interrompu ou abrégé du fait du client pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à  aucun remboursement.

  8. MODIFICATION du contrat de vente – nous consulter pour possibilité et tarif.

  9. HEBERGEMENT - Celles-ci sont équipées le plus souvent de lits doubles convertibles.

  10. ASSURANCES - Cigale voyages a souscrit une assurance auprès d’Allianz 87 rue de Richelieu 75002 Paris pour un montant de garantie tout dommage confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) de 6 100 000 € par année d’assurance afin de couvrir les conséquences de la responsabilité civile professionnelle que Cigale voyages peut encourir en sa qualité d’agence de voyages.

    Cigale voyage propose une assurance multirisques souscrite à travers Croisière de France auprès d’Europ assistance, 1 promenade de la bonnette 92230 GENEVILLIERS. Cette assurance est à régler  par le client à l’inscription.
    Cette société a signé les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne avec le responsable de traitement.

  1. BAGAGES - Une franchise de 15 kg de bagages est allouée à chaque participant. Un bagage de plus de 30 kg n’est pas accepté. Ils sont transportés gratuitement mais aux risques et périls de leur  propriétaire. De plus, nous ne sommes pas responsables des objets, vêtements etc. … oubliés dans les lieux divers.

  2. ACHAT - Cigales voyages ne peut être tenu comme responsable, ni intervenir, pour les achats effectuées dans les magasins lors de ces  voyages dans les différents pays.

  3. RECLAMATION - les clients qui ont des observations à faire sur l’inexécution ou mauvaise exécution du contrat doivent adresser une lettre recommandée à Cigale voyages, Service clients, Chemin de Camperousse 'Les Cyclades' bat A - 06130 Grasse Le Plan, tel : 04.93.12.36.20 dans les 15 jours qui suivent leur retour en joignant tous les justificatifs concernant leur réclamation.  L’étude du dossier portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera pas prise en considération. Après avoir saisi nos services en cas de réponse négative à votre demande ou de non réponse au bout de 60 jours le client a la possibilité de faire appel à un médiateur sur le site www.mtv.travel.

    En cas de problème rencontré sur place, le client pourra s’adresser   à notre correspondant dont le nom et numéro de téléphone seront indiqués sur la convocation.

  4. FORMALITES ADMINISTRATIVES – Les passagers devront faire leur affaire personnelle des démarches, formalités et autres documents nécessaires aux voyages, en particulier en ce qui concerne les formalités afférentes aux franchissements des frontières.

  5. FEMMES ENCEINTES – Le navire n’étant pas équipé pour l’assistance pendant la grossesse et l’accouchement, les femmes enceintes sont autorisées à effectuer une croisière si elles sont enceintes  de moins de 24 semaines révolues au jour de la fin de la croisière. Toutes les femmes enceintes sont tenues de produire un certificat médical attestant de leur aptitude à effectuer la croisière.

  6. BEBES DE MOINS DE 6 MOIS – Afin de préserver leur sécurité, les bébés de moins de 6 mois au moment de l’embarquement ne sont pas acceptés à bord.


    MODIFICATION DE L’INFORMATION PREALABLE – Des éléments nouveaux peuvent intervenir entre la rédaction des programmes et le départ des voyages pouvant nous amener à des modifications dans le but d’assurer à nos clients le meilleur service possible. En cas de nécessité, nous nous réservons le droit de modifier, les dates, les horaires, les itinéraires, l’ordre des excursions.
    En cas de panne, d’accidents, d’embouteillage, de retard dus aux difficultés de circulation lors des excursions, nos conducteurs feront le maximum pour éviter les perturbations dans le déroulement du programme. S’ils étaient amenés à modifier celui-ci, les clients ne pourraient prétendre comme seule indemnité qu’au remboursement des services payants prévus initialement et dont ils auraient été privés.

    DEPARTS Les départs nécessitent pour être assurés un certain nombre de participants, variable selon la destination. Dans le cas d’un nombre insuffisant de participants, l’organisateur se réserve le droit d’annuler le voyage. Dans ce cas, le voyageur sera averti au moins 21 jours à l’avance. Si le voyageur ne peut se reporter sur un autre voyage les sommes versées lui seront remboursées immédiatement et sans pénalité de part et d’autre. D’autre part , si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de forces majeures ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’exécution des excursions facultatives en supplément nécessite un nombre minimum d’inscrits (variable selon les excursions proposées).

 

Nos prestations sont établies sous la licence
CIGALE VOYAGES N° IM 006100033.
Garantie financière ATRADIUS 44 Av.G.Pompidou 92596 Levallois Perret