Conditions particulières de vente (Bulgarie)

CIGALE VOYAGES, société immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 439 959 806.
Nos prestations sont établies sous la Licence de voyage IM006100033. Garantie financière : APST, 15 Av Carnot 75017 PARIS
Responsabilité civile professionnelle : ALLIANZ 69435 LYON CEDEX 3

1. CONDITION PHYSIQUE : Nos circuits ne sont pas conseillés aux personnes à mobilité réduite.

2. AUTOCARS : les véhicules affectés aux circuits offrent toutes garanties de confort et de sécurité. Ils sont tous dotés de fauteuils inclinables, d’un système de sonorisation et de ventilation. Certains possèdent l’air conditionné. Ils sont assurés en responsabilité illimitée contre les accidents survenant pendant la marche du car. Bien que chaque place soit excellente à tout point de vue, accès, confort, visibilité etc.… nous ne procédons à aucune réservation de place.

3. PARTENAIRES AERIENS PRIVILEGIES :
BULGARIA AIR - AIR France - AUSTRIAN AIRLINES
Ces compagnies sont données à titre indicatif.

4. TRANSPORT AERIEN : En cas de retard des passagers, d’annulation d’un vol ou de refus d’embarquement d’un passager, le transporteur est responsable dans les conditions et limites fixées notamment par le règlement communautaire n°261/2004 du 11.02.2004 (applicable aux passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un étant membre de l’union européenne, aux passagers au départ d’un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d’un aéroport situé sur le territoire d’un état membre de l’UE sauf si les passagers bénéficient de prestations ou d’indemnisation et d’assistance dans le pays tiers concerné, si le transporteur aérien est un transporteur communautaire.)

5. PRIX : Il comprend toutes les prestations qui sont indiquées sur notre dépliant sauf hausse de carburant éventuelle. (prix calculé au 01.10.2012).

6. PAIEMENT : Toute inscription, pour être confirmée, doit être accompagnée d’un acompte dont le montant figure sur le contrat de vente.
Le solde devra être versé 45 jours avant le départ. Il doit être effectué par chèque bancaire ou postal à l’ordre de CIGALE VOYAGES. CB non acceptées.
Pour toute inscription à moins de 45 jours du départ, le règlement intégral est exigé.
Dans tous les cas, si l’encaissement n’a pas été réalisé à l’issu du délai défini, Cigale Voyages considère qu’il s’agit d’une annulation du fait du client, et sera de ce fait, en droit de résilier le contrat aux conditions d’annulations applicables à l’article 7.

7. ANNULATION DU FAIT DU CLIENT : (à adresser par lettre recommandée à Cigale voyages)
En cas d’annulation à plus de 45 jours, il sera retenu une somme forfaitaire de 40 € par personne non remboursable ni par Cigale voyages ni par l’assurance.

  • de 44 à 16 jours de la veille du départ 40 % du prix du voyage, forfait(s) inclus
  • de 15 à 6 jours de la veille du départ 80 % du prix du voyage, forfait(s) inclus
  • moins de 6 jours avant le départ, 100 % du prix total du voyage, forfait inclus.
L’assurance est non remboursable.
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la feuille "convocation aéroport" de même s'il ne peut présenter les documents de police exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d'identité...)

ANNULATION ET MODIFICATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Elle est régie par l’article R211-9, R211-10 et T211-11 du code du tourisme figurant au recto.

8. VOYAGE INTERROMPU : Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du client pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.

9. MODIFICATION : Toute modification de la commande initiale entraîne la perception d’une somme forfaitaire de 50 € par personne, pour les changements demandés. Moins de 30 jours avant le départ, nous serons dans l’obligation de demander 100 € par personne. Aucune modification n’est possible après l’édition de la convocation à l’aéroport.
Pour les autres destinations : nous consulter.

10. HERBERGEMENT : La plupart de nos séjours sont présentés sur la base d’une chambre double. Ces chambres sont équipées le plus souvent de lits jumeaux. Les lits supplémentaires sont souvent des lits d’appoints. Une personne voyageant seule sera hébergée en chambre individuelle et devra obligatoirement s’acquitter d’un supplément. Le nombre d’étoiles indiqué sur le contrat de vente correspond aux catégories officielles agrées aux hôtels par les administrations locales.

11. ASSURANCES :
Cigale voyages a souscrit une assurance auprès d’Allianz 87 rue de Richelieu 75002 Paris pour un montant de garantie tout dommage confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) de 6 100 000 € par année d’assurance afin de couvrir les conséquences de la responsabilité civile professionnelle que Cigale voyages peut encourir en sa qualité d’agence de voyages.

Cigale voyages propose une assurance complète (Annulation de voyage, Rapatriement, assurance bagages, interruption de séjour), ainsi qu’une assurance rapatriement souscrite auprès d’April international 110 avenue de la république 75545 Paris Cedex 11. Ces assurances sont à régler par le client à l’inscription.

12. BAGAGES :
Une franchise de 20 kg de bagages est allouée à chaque participant dans l’avion en classe économique. Ils sont transportés gratuitement mais aux risques et périls de leur propriétaire. De plus, nous ne sommes pas responsables des objets, vêtements etc. … oubliés dans les cars, hôtel, etc.…

13. ACHAT : Cigales voyages ne peut être tenu comme responsable, ni intervenir, pour les achats effectuées dans les magasins lors de ces voyages dans les différents pays.

14. RECLAMATION : les clients qui ont des observations à faire sur l’inexécution ou mauvaise exécution du contrat doivent adresser une lettre recommandée à Cigale voyages, Service clients, BP 1413, 06372 Mouans-Sartoux Cedex, tel : 04.93.12.36.20 dans les 15 jours qui suivent leur retour en joignant tous les justificatifs concernant leur réclamation. L’étude du dossier portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera pas prise en considération. Après avoir saisi nos services en cas de réponse négative à votre demande ou de non réponse au bout de 60 jours le client a la possibilité de faire appel à un médiateur sur le site www.mtv.travel.

15. En cas de problème rencontré sur place, le client pourra s’adresser à notre correspondant dont le nom et numéro de téléphone seront indiqués sur la convocation

MODIFICATION DE L’INFORMATION PREALABLE : Des éléments nouveaux peuvent intervenir entre la rédaction des programmes et le départ des voyages pouvant nous amener à des modifications dans le but d’assurer à nos clients le meilleur service possible. En cas de nécessité, nous nous réservons le droit de modifier, les dates, les horaires, les itinéraires, l’ordre des excursions, de remplacer un hôtel par un établissement équivalent.
En cas de panne, d’accident, d’embouteillage, de retard dus aux difficultés de circulation, nos conducteurs feront le maximum pour éviter les perturbations dans le déroulement du programme. S’ils étaient amenés à modifier celui-ci, les clients ne pourraient prétendre comme seule indemnité qu’au remboursement des services payants prévus initialement et dont ils auraient été privés.

DEPARTS : Les départs nécessitent pour être assurés un certain nombre de participants (de 35 personnes), variable selon la destination. Dans le cas d’un nombre insuffisant de participants, l’organisateur se réserve le droit d’annuler le voyage. Dans ce cas, le voyageur sera averti au moins 21 jours à l’avance. Si le voyageur ne peut se reporter sur un autre voyage les sommes versées lui seront remboursées immédiatement et sans pénalité de part et d’autre. D’autre part, si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’exécution des excursions facultatives en supplément nécessite un nombre minimum d’inscrits (variable selon les excursions proposées).